- Appr&éhender les intérêts apportés par le régime de l'intégration fiscal
- Maîtriser la réalisation des activités fiscales
- Maîtriser la gestion fiscal du groupe intégré

> Destiné à
Dirigeants, directeurs et
responsables administratifs, financiers

> Niveau pré-requis
Aucun

> Durée
7 heures

1. Régime d'intégration fiscale

2. Conditions pour former un groupe fiscal

3. Formalités entraînées par la formation du groupe

4. Détermination du résultat d'ensemble

5. L'imposition des résultats

6. Méthode usuelle de la comptabilisation de l'impôt

7. Régime de distribution des dividendes

8. Conventions d'intégration fiscale

9. Sorties d'un groupe fiscal

Nadège HOUTCH