> Destiné à
Tout public
> Niveau pré-requis
Aucun
> Durée
14 heures
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1. Comprendre les fondements du droit des sociétés
> Le contrat de société
> Rôle et importance des statuts
> La personne morale, sa capacité juridique, sa responsabilité
> Le processus de création d'une société
2. Identifier les différentes formes de sociétés
> Critères de choix : responsabilité, ouverture, organisation interne
> Classement et principales caractéristiques des différents cadres juridiques : SA, SAS, SARL, EURL, SNC, GIE, sociétés civiles, associations, ...
> Atouts de la SAS
> Rôle, pouvoir et responsabilité des organes de gestion
> Les différentes catégories d'AG (AGO, AGE, AGS)
> Les modalités de tenue des assemblées
> Droit à l'information des actionnaires
> Nouvelle procédure concernant les conventions réglementées (loi NRE)
> Les rôles des commissaires aux comptes
> Les registres légaux
3. Identifier les pouvoirs et obligations légales de l'administrateur
> Les différentes catégories d'administrateurs : actionnaires, représentants des salariés, représentant permanent d'une personne morale, cooptation
> Limitations aux cumuls de mandats (loi NRE)
> Droit à l'information de l'administrateur
> Conditions de cumul avec un contrat de travail
> La tenue d'une réunion : quorum, représentation, rédaction du PV
> Evènements engageant sa responsabilité : responsabilité individuelle ou collective, civile ou pénale
> Délégation de pouvoir à un administrateur
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